La Chambre des représentants de Belgique

Législature	54
Session	201420150
Titre	Interpellation de M. Olivier Maingain au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments sur "l'emploi des langues par les mandataires communaux dans les conseils communaux des communes à régime linguistique spécial" (n° 4).
Auteur(s)	Olivier, Maingain, FDF,
Date d'annonce en plénière	13/11/2014
Date discussion	07/01/2015
Réunion	Intérieur, Affaires générales et Fonction publique
Situation	01 TERMINEE 20150115
Ministre interrogé	Jan, Jambon, N-VA,
	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments
Ministre répondant	Jan, Jambon, N-VA,
	Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments
Compte rendu intégral	c0050, P.18
Motion 1.	MOTION DE RECOMMANDATION Olivier Maingain - FDF
Motion 2.	MOTION PURE ET SIMPLE Koenraad Degroote - N-VA Vote : 15/01/2015 76(+) 54(-) 0(0) = 130
Document Motion	54M00004
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE \| DROIT CONSTITUTIONNEL \| POUVOIRS PUBLICS \| ELU LOCAL \| EMPLOI DES LANGUES
Mots-clés libres	ARRET COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE
Analyse des annales	I5400004
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