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Interpellation N° : I5400005


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments sur "la création d'un groupe de travail administratif pour évaluer l'application de la législation linguistique dans les administrations locales bruxelloises" (n° 5).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 20/11/2014
Date discussion 07/01/2015

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20150115

Ministre interrogé

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments

Ministre répondant

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments

Compte rendu intégral

C0050, P.43
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB
Jan Penris - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Koen Metsu - N-VA
Vote : 15/01/2015 84(+) 38(-) 9(0) = 131
Document Motion   54M00005
Descripteurs EurovocADMINISTRATION LOCALE | DROIT CONSTITUTIONNEL | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | EMPLOI DES LANGUES
Analyse des annales I5400005

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