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Interpellation N° : I5400006


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique sur "l'absence d'une réglementation sur le bilinguisme fonctionnel des managers" (n° 6).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 27/11/2014
Date discussion 11/02/2015

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20150226

Ministre interrogé

Steven, Vandeput, N-VA,
Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Ministre répondant

Steven, Vandeput, N-VA,
Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

Compte rendu intégral

c0085, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Koen Metsu - N-VA
Vote : 26/02/2015 88(+) 49(-) 3(0) = 140
Document Motion   54M00006
Descripteurs EurovocFONCTION PUBLIQUE | LEGISLATION | POUVOIRS PUBLICS | BILINGUISME | CADRE | EMPLOI DES LANGUES
Analyse des annales I5400006

Fiche complète