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Interpellation N° : I5400008


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments sur "certaines déclarations étonnantes du vice-gouverneur de Bruxelles concernant son pouvoir de suspensions en ce qui concerne l'application des lois sur l'emploi des langues en matière administrative" (n° 8).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 27/11/2014
Date discussion 13/01/2015

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20150122

Ministre interrogé

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments

Ministre répondant

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments

Compte rendu intégral

c0053, P.5
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Jan Penris - VB
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Franky Demon - CD&V
Koen Metsu - N-VA
Vote : 22/01/2015 81(+) 26(-) 22(0) = 129
Document Motion   54M00008
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIRS PUBLICS | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BILINGUISME | EMPLOI DES LANGUES
Analyse des annales I5400008

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