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Interpellation N° : I5400030


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur sur "la disponibilité des prépensionnés" (n° 30).

Question de M. Raoul Hedebouw au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la violation du principe du standstill pour les futurs prépensionnés" (n° 2589).

Question de M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la concertation régionale en matière de disponibilité adaptée dans le cadre du RCC" (n° 3239).

Question de Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le concept de disponibilité adaptée pour les bénéficiaires du RCC et les chômeurs âgés" (n° 3258).

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la notion de disponibilité adaptée pour les futurs prépensionnés" (n° 3385).

Question de M. Frédéric Daerden au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "la notion de disponibilité adaptée pour les futurs prépensionnés" (n° 3720).

Question de M. Éric Massin au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le flou entourant le statut des prépensionnés" (n° 3721).

Auteur(s)

Catherine, Fonck, cdH,
Raoul, Hedebouw, PTB-GO!,
Egbert, Lachaert, Open Vld,
Meryame, Kitir, sp.a,
Frédéric, Daerden, PS,
Eric, Massin, PS,

Date d'annonce en plénière 26/03/2015
Date discussion 29/04/2015

Réunion

Affaires sociales

Situation

01 TERMINEE 20150507

Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Ministre répondant

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Compte rendu intégral

c0152, P.40
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Catherine Fonck - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Benoît Friart - MR
Vincent Van Quickenborne - Open Vld
Vote : 07/05/2015 79(+) 52(-) 0(0) = 131
Document Motion   54M00030
Descripteurs EurovocASSURANCE CHOMAGE | RETRAITE ANTICIPEE | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE | SECURITE SOCIALE | CHOMEUR
Mots-clés libres PREPENSION
Analyse des annales I5400030

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