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Interpellation N° : I5400037


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de M. Hans Bonte au ministre de la Justice sur "l'arriéré de l'arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde" (n° 37).

Question de Mme Barbara Pas au ministre de la Justice sur "la vague de cambriolages dans la périphérie flamande de Bruxelles et les failles de l'arrondissement judiciaire Hal-Vilvorde dans la gestion de ce problème" (n° 3688).

Question de Mme Kristien Van Vaerenbergh au ministre de la Justice sur "la vague de cambriolages à Hal-Vilvorde et les moyens limités mis à la disposition du parquet de Hal-Vilvorde" (n° 3714).

Auteur(s)

Hans, Bonte, sp.a,
Barbara, Pas, VB,
Kristien, Van Vaerenbergh, N-VA,

Date d'annonce en plénière 21/04/2015
Date discussion 29/04/2015

Réunion

Justice

Situation

01 TERMINEE 20150507

Ministre interrogé

Koen, Geens, CD&V,
Ministre de la Justice

Ministre répondant

Koen, Geens, CD&V,
Ministre de la Justice

Compte rendu intégral

c0151, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Hans Bonte - sp.a

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Jef Van den Bergh - CD&V
Goedele Uyttersprot - N-VA
Vote : 07/05/2015 78(+) 52(-) 0(0) = 130
Document Motion   54M00037
Descripteurs EurovocREGION FLAMANDE | REFORME INSTITUTIONNELLE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | ARRIERE JUDICIAIRE | SYSTEME JUDICIAIRE | JURIDICTION JUDICIAIRE | PROCEDURE PENALE | VOL
Analyse des annales I5400037

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