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Interpellation N° : I5400046


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Catherine Fonck au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le statut des bénévoles" (n° 46).

Question de Mme Nahima Lanjri au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "le travail complémentaire ou le bénévolat" (n° 4760).

Question de M. Jean-Marc Delizée au secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur "les propos tenus par le secrétaire d'État dans la 'Gazet van Antwerpen' concernant les volontaires" (n° 4855).

Auteur(s)

Catherine, Fonck, cdH,
Nahima, Lanjri, CD&V,
Jean-Marc, Delizée, PS,

Date d'annonce en plénière 28/05/2015
Date discussion 21/10/2015

Réunion

Affaires sociales

Situation

01 TERMINEE 20151029

Ministre interrogé

Bart, Tommelein, Open Vld,
Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Ministre répondant

Bart, Tommelein, Open Vld,
Secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Compte rendu intégral

c0247, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Catherine Fonck - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Stefaan Vercamer - CD&V
Wouter Raskin - N-VA
Vincent Van Quickenborne - Open Vld
Vote : 29/10/2015 78(+) 52(-) 1(0) = 131
Document Motion   54M00046
Descripteurs EurovocDROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | TRAVAIL AU NOIR
Analyse des annales I5400046

Fiche complète