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Interpellation N° : I5400062


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au premier ministre sur "l'attitude du gouvernement belge en ce qui concerne les élections en Catalogne qui ont l'indépendance de ce pays pour enjeu" (n° 62).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 14/10/2015
Date discussion 28/10/2015

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20151112

Ministre interrogé

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Ministre répondant

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Compte rendu intégral

c0261, P.15
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Philippe Pivin - MR
Vote : 12/11/2015 86(+) 51(-) 3(0) = 140
Document Motion   54M00062
Descripteurs EurovocINDEPENDANCE NATIONALE | MOUVEMENT AUTONOMISTE | POLITIQUE EXTERIEURE | REFERENDUM | AUTODETERMINATION
Analyse des annales I5400062

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