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Interpellation N° : I5400069


Législature54
Session 201420150

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales sur "la révision de la Convention de Genève" (n° 69).

Question de Mme Barbara Pas au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "la procédure intentée contre la Belgique relative à la transposition de directives européennes en matière d'accueil et la nécessité d'une nouvelle politique d'asile européenne et internationale" (n° 6402).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 14/10/2015
Date discussion 21/10/2015

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20151029

Ministre interrogé

Didier, Reynders, MR,
Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

2 Ministre interrogé

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Ministre répondant

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Compte rendu intégral

c0246, P.35
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Sarah Smeyers - N-VA
Vote : 29/10/2015 78(+) 43(-) 11(0) = 132
Document Motion   54M00069
Descripteurs EurovocDROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE MIGRATOIRE | ACCORD INTERNATIONAL | ASILE POLITIQUE | ADMISSION DES ETRANGERS | DIRECTIVE CE | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE
Analyse des annales I5400069

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