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Interpellation N° : I5400073


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de M. Ahmed Laaouej à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le financement du tax shift" (n° 73).

Interpellation de M. Benoît Dispa à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "l'impact budgétaire du tax shift" (n° 74).

Interpellation de M. Marco Van Hees à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le financement du tax shift" (n° 76).

Interpellation de M. Georges Gilkinet à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "le financement et l'équilibre pluriannuel du tax shift" (n° 77).

Interpellation de Mme Karin Temmerman à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "l'impact budgétaire du tax shift" (n° 78).

Question de M. Hendrik Bogaert à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur "la répartition entre, d'une part, les économies en matière de dépenses et, d'autre part, les augmentations de recettes nettes" (n° 7136).

Auteur(s)

Ahmed, Laaouej, PS,
Benoît, Dispa, cdH,
Marco, Van Hees, PTB-GO!,
Georges, Gilkinet, Ecolo-Groen,
Karin, Temmerman, sp.a,
Hendrik, Bogaert, CD&V,

Date d'annonce en plénière 29/10/2015
Date discussion 28/10/2015

Réunion

Finances et Budget

Situation

01 TERMINEE 20151112

Ministre interrogé

Sophie, Wilmès, MR,
Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale

Ministre répondant

Sophie, Wilmès, MR,
Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale

Compte rendu intégral

c0258, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Georges Gilkinet - Ecolo-Groen

Motion 2. MOTION DE RECOMMANDATION
Karin Temmerman - sp.a
Ahmed Laaouej - PS

Motion 3. MOTION DE RECOMMANDATION
Ahmed Laaouej - PS
Karin Temmerman - sp.a

Motion 4. MOTION DE RECOMMANDATION
Benoît Dispa - cdH

Motion 5. MOTION PURE ET SIMPLE
Carina Van Cauter - Open Vld
Veerle Wouters - N-VA
Gautier Calomne - MR
Roel Deseyn - CD&V
Benoît Piedboeuf - MR
Vincent Scourneau - MR
Vote : 12/11/2015 79(+) 61(-) 0(0) = 140
Document Motion   54M00073
Descripteurs EurovocCONTROLE BUDGETAIRE | FISCALITE | BUDGET DE L'ETAT | REFORME FISCALE | POLITIQUE FISCALE
Mots-clés libres TAX SHIFT
Analyse des annales I5400073

Fiche complète