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Interpellation N° : I5400075


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Muriel Gerkens au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale sur "l'autorisation non réglementaire d'un nouveau pesticide donnée par la Commission européenne" (n° 75).

Auteur(s)

Muriel, Gerkens, Ecolo-Groen,

Date d'annonce en plénière 29/10/2015
Date discussion 18/11/2015

Réunion

Santé publique, Environnement et Renouveau de la Société

Situation

01 TERMINEE 20151126

Ministre interrogé

Willy, Borsus, MR,
Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

Ministre répondant

Willy, Borsus, MR,
Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale

Compte rendu intégral

c0271, P.22
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Anne Dedry - Ecolo-Groen
Muriel Gerkens - Ecolo-Groen

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Renate Hufkens - N-VA
Luc Gustin - MR
Vote : 26/11/2015 80(+) 56(-) 0(0) = 136
Document Motion   54M00075
Descripteurs EurovocPESTICIDE | POLITIQUE AGRICOLE | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PRODUIT PHYTOSANITAIRE | SUBSTANCE TOXIQUE | UNION EUROPEENNE
Analyse des annales I5400075

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