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Interpellation N° : I5400079


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur sur "la situation en ce qui concerne le statut des accueillants d'enfants" (n° 79).

Question de Mme Fabienne Winckel au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le suivi du dossier relatif au statut des accueillantes d'enfants" (n° 6653).

Question de M. David Clarinval au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "l'amélioration du statut des accueillantes conventionnées" (n° 7454).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,
Fabienne, Winckel, PS,
David, Clarinval, MR,

Date d'annonce en plénière 29/10/2015
Date discussion 18/11/2015

Réunion

Affaires sociales

Situation

01 TERMINEE 20151126

Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Ministre répondant

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Compte rendu intégral

c0272, P.16
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Jan Spooren - N-VA
David Clarinval - MR
Egbert Lachaert - Open Vld
Vincent Van Quickenborne - Open Vld
Stefaan Vercamer - CD&V
Nahima Lanjri - CD&V
Vote : 26/11/2015 89(+) 47(-) 0(0) = 136
Document Motion   54M00079
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Analyse des annales I5400079

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