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Interpellation N° : I5400080


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Vanessa Matz au premier ministre sur "le maintien de la confiance du Gouvernement à la Ministre de la Mobilité, Jacqueline Galant, malgré les actes graves qui ont été posés" (n° 80).

Interpellation de M. Benoît Hellings au premier ministre sur "les conséquences politiques à tirer des diverses péripéties de l'affaire dite "Galantgate"" (n° 82).

Interpellation de Mme Karine Lalieux au premier ministre sur "la désignation illégale de Clifford-Chance par Madame Galant" (n° 83).

Interpellation de M. Marco Van Hees au premier ministre sur "la responsabilité de la ministre Galant dans le Clifford Gate" (n° 87).

Interpellation de M. Olivier Maingain au premier ministre sur "les conséquences du non-respect de la loi sur les marchés publics par un ministre du gouvernement" (n° 88).

Interpellation de M. David Geerts au premier ministre sur "la procédure de désignation du cabinet d'avocats Clifford Chance" (n° 89).

Interpellation de M. Kristof Calvo au premier ministre sur "le recours aux services du cabinet Clifford Chance" (n° 90).

Question de M. Denis Ducarme au premier ministre sur "les marchés publics" (n° 7341).

Auteur(s)

Vanessa, Matz, cdH,
Benoit, Hellings, Ecolo-Groen,
Karine, Lalieux, PS,
Marco, Van Hees, PTB-GO!,
Olivier, Maingain, FDF,
David, Geerts, sp.a,
Kristof, Calvo, Ecolo-Groen,
Denis, Ducarme, MR,

Date d'annonce en plénière 12/11/2015
Date discussion 13/11/2015

Réunion

Intérieur et Infrastructure

Situation

01 TERMINEE 20151119

Ministre interrogé

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Ministre répondant

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Compte rendu intégral

c0266, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
David Geerts - sp.a

Motion 2. MOTION DE MEFIANCE/SUFFRAGES
Georges Dallemagne - cdH

Motion 3. MOTION DE RECOMMANDATION
Karine Lalieux - PS

Motion 4. MOTION DE RECOMMANDATION
Marco Van Hees - PTB-GO!

Motion 5. MOTION PURE ET SIMPLE
Christoph D'Haese - N-VA
Denis Ducarme - MR
Patrick Dewael - Open Vld
Servais Verherstraeten - CD&V
Vote : 19/11/2015 81(+) 54(-) 0(0) = 135
Document Motion   54M00080
Descripteurs EurovocAEROPORT | MARCHE PUBLIC | MINISTRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POUVOIRS PUBLICS | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres CONFUSION D'INTERETS
Analyse des annales I5400080

Fiche complète