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Interpellation N° : I5400081


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de M. Benoît Hellings à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges sur "les conséquences politiques à tirer des diverses péripéties de l'affaire dite "Galantgate"" (n° 81).

Interpellation de M. David Geerts à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges sur "la procédure de désignation du cabinet d'avocats Clifford Chance" (n° 84).

Interpellation de M. Kristof Calvo à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges sur "le recours aux services du cabinet Clifford Chance" (n° 86).

Question de Mme Karine Lalieux à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la désignation illégale de Clifford Chance" (n° 7286).

Question de Mme Vanessa Matz à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le marché passé avec le cabinet d'avocats Clifford Chance en dehors de tout cadre légal" (n° 7287).

Question de M. Denis Ducarme à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la désignation de Clifford Chance" (n° 7288).

Question de M. Georges Dallemagne à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "l'impact du dossier Clifford Chance sur le survol de Bruxelles" (n° 7305).

Auteur(s)

Benoit, Hellings, Ecolo-Groen,
David, Geerts, sp.a,
Kristof, Calvo, Ecolo-Groen,
Karine, Lalieux, PS,
Vanessa, Matz, cdH,
Denis, Ducarme, MR,
Georges, Dallemagne, cdH,

Date d'annonce en plénière 12/11/2015
Date discussion 10/11/2015

Réunion

Infrastructure, Communications et Entreprises publiques

Situation

01 TERMINEE 20151119

Ministre interrogé

Jacqueline, Galant, MR,
Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Ministre répondant

Jacqueline, Galant, MR,
Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Compte rendu intégral

c0265, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Vanessa Matz - cdH
Kristof Calvo - Ecolo-Groen
Benoit Hellings - Ecolo-Groen
Marco Van Hees - PTB-GO!
David Geerts - sp.a
Olivier Maingain - FDF
Karine Lalieux - PS

Motion 2. MOTION DE RECOMMANDATION
Benoit Hellings - Ecolo-Groen
Kristof Calvo - Ecolo-Groen

Motion 3. MOTION PURE ET SIMPLE
Denis Ducarme - MR
Sabien Lahaye-Battheu - Open Vld
Jef Van den Bergh - CD&V
Inez De Coninck - N-VA
Vote : 19/11/2015 81(+) 54(-) 0(0) = 135
Document Motion   54M00081
Descripteurs EurovocAEROPORT | MARCHE PUBLIC | MINISTRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POUVOIRS PUBLICS | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
Mots-clés libres CONFUSION D'INTERETS
Analyse des annales I5400081

Fiche complète