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Interpellation N° : I5400101


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances, sur "les compétences usurpées pures qui sont encore exercées par la secrétaire d'Etat" (n° 101).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 07/01/2016
Date discussion 26/01/2016

Réunion

Économie, Politique scientifique, Éducation, Institutions scientifiqu es et culturelles nationales, Classes moyennes et Agriculture

Situation

01 TERMINEE 20160204

Ministre interrogé

Elke, Sleurs, N-VA,
Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances

Ministre répondant

Elke, Sleurs, N-VA,
Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre des Finances

Compte rendu intégral

c0321, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Bert Wollants - N-VA
Vote : 04/02/2016 86(+) 50(-) 0(0) = 136
Document Motion   54M00101
Descripteurs EurovocCONFLIT DE COMPETENCES | DROIT CONSTITUTIONNEL | POUVOIRS PUBLICS | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE
Analyse des annales I5400101

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