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Interpellation N° : I5400125


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Monsieur Stéphane Crusnière au premier ministre sur "le retour des contrôles aux frontières intérieures et la mise à mal de Schengen par le Gouvernement" (n° 125).

Auteur(s)

Stéphane, Crusnière, PS,

Date d'annonce en plénière 03/03/2016
Date discussion 13/04/2016

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20160121

Ministre interrogé

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Ministre répondant

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Compte rendu intégral

c0382, P.12
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Emir Kir - PS
Stéphane Crusnière - PS
Nawal Ben Hamou - PS

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Koen Metsu - N-VA
Vote : 21/04/2016 79(+) 56(-) 0(0) = 135
Document Motion   54M00125
Descripteurs EurovocLIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | POLITIQUE MIGRATOIRE | UNION EUROPEENNE | TERRORISME | ACCORD DE SCHENGEN | CONTROLE A LA FRONTIERE
Analyse des annales I5400125

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