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Interpellation N° : I5400144


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Monsieur Michel de Lamotte au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur sur "la Directive «Secrets des Affaires»" (n° 144).

Auteur(s)

Michel, de Lamotte, cdH,

Date d'annonce en plénière 04/05/2016
Date discussion 11/05/2016

Réunion

Économie, Politique scientifique, Éducation, Institutions scientifiqu es et culturelles nationales, Classes moyennes et Agriculture

Situation

01 TERMINEE 20160519

Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Ministre répondant

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Compte rendu intégral

c0417, P.40
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Michel de Lamotte - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Gautier Calomne - MR
Peter Dedecker - N-VA
Leen Dierick - CD&V
Sarah Claerhout - CD&V
Johan Klaps - N-VA
Caroline Cassart-Mailleux - MR
Vote : 19/05/2016 78(+) 57(-) 0(0) = 135
Document Motion   54M00144
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Analyse des annales I5400144

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