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Interpellation N° : I5400149


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de M. Georges Dallemagne au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments sur "la circulaire Foreign Terrorist Fighters en rapport avec le secret professionnel" (n° 149).

Auteur(s)

Georges, Dallemagne, cdH,

Date d'annonce en plénière 12/05/2016
Date discussion 08/06/2016

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20160616

Ministre interrogé

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Ministre répondant

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Compte rendu intégral

c0441, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Georges Dallemagne - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Koenraad Degroote - N-VA
Vote : 16/06/2016 79(+) 57(-) 1(0) = 137
Document Motion   54M00149
Descripteurs EurovocLUTTE CONTRE LE CRIME | SECRET PROFESSIONNEL | SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME
Analyse des annales I5400149

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