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Interpellation N° : I5400151


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Véronique Caprasse à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la transposition en droit interne de la directive européenne 2013/55/UE du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles" (n° 151).

Auteur(s)

Véronique, Caprasse, DéFI,

Date d'annonce en plénière 19/05/2016
Date discussion 05/07/2016

Réunion

Santé publique, Environnement et Renouveau de la Société

Situation

01 TERMINEE 20160714

Ministre interrogé

Maggie, De Block, Open Vld,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Ministre répondant

Maggie, De Block, Open Vld,
Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Compte rendu intégral

c0464, P.13
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Véronique Caprasse - DéFI

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Yoleen Van Camp - N-VA
Damien Thiéry - MR
Dirk Janssens - Open Vld
Vote : 14/07/2016 83(+) 56(-) 0(0) = 139
Document Motion   54M00151
Descripteurs EurovocENSEIGNEMENT MEDICAL | FORMATION PROFESSIONNELLE | POLITIQUE DE LA SANTE | DIRECTIVE CE | PERSONNEL INFIRMIER
Analyse des annales I5400151

Fiche complète