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Interpellation N° : I5400156


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au premier ministre sur "le référendum" (n° 156).

Question de M. Gilles Vanden Burre au premier ministre sur "le référendum et d'autres mesures de démocratie participative" (n° 12248).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,
Gilles, Vanden Burre, Ecolo-Groen,

Date d'annonce en plénière 09/06/2016
Date discussion 05/07/2016

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20160714

Ministre interrogé

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Ministre répondant

Charles, Michel, MR,
premier ministre

Compte rendu intégral

c0463, P.8
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Philippe Pivin - MR
Peter Buysrogge - N-VA
Vote : 14/07/2016 90(+) 49(-) 0(0) = 139
Document Motion   54M00156
Descripteurs EurovocDROIT CONSTITUTIONNEL | PARLEMENT | REFERENDUM | POUVOIRS PUBLICS
Analyse des annales I5400156

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