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Interpellation N° : I5400171


Législature54
Session 201520160

Titre

Interpellation de M. Emir Kir au secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "le code de l'immigration" (n° 171).

Auteur(s)

Emir, Kir, PS,

Date d'annonce en plénière 29/09/2016
Date discussion 16/11/2016

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20161124

Ministre interrogé

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Ministre répondant

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Compte rendu intégral

c0534, P.19
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Emir Kir - PS

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Sarah Smeyers - N-VA
Vote : 24/11/2016 80(+) 62(-) 0(0) = 142
Document Motion   54M00171
Descripteurs EurovocLEGISLATION | POLITIQUE MIGRATOIRE | ADMISSION DES ETRANGERS | CODE JURIDIQUE
Analyse des annales I5400171

Fiche complète