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Interpellation N° : I5400191


Législature54
Session 201620170

Titre

Interpellation de Mme Muriel Gerkens au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale sur "les données douanières relatives au commerce du bois" (n° 191).

Auteur(s)

Muriel, Gerkens, Ecolo-Groen,

Date d'annonce en plénière 01/12/2016
Date discussion 18/01/2017

Réunion

Finances et Budget

Situation

01 TERMINEE 20170126

Ministre interrogé

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Ministre répondant

Johan, Van Overtveldt, N-VA,
Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale

Compte rendu intégral

c0570, P.10
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Muriel Gerkens - Ecolo-Groen

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Eric Van Rompuy - CD&V
Bert Wollants - N-VA
Luk Van Biesen - Open Vld
Vote : 26/01/2017 76(+) 62(-) 0(0) = 138
Document Motion   54M00191
Descripteurs EurovocFISCALITE | IMPORTATION | INDUSTRIE DU BOIS | TRAFIC ILLICITE
Analyse des annales I5400191

Fiche complète