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Interpellation N° : I5400208


Législature54
Session 201620170

Titre

Interpellation de M. Michel de Lamotte au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur sur "la révision de l'accord 'Le consommateur dans le marché libéralisé de l'électricité et du gaz'" (n° 208).

Auteur(s)

Michel, de Lamotte, cdH,

Date d'annonce en plénière 23/03/2017
Date discussion 28/03/2017

Réunion

Économie, Politique scientifique, Éducation, Institutions scientifiqu es et culturelles nationales, Classes moyennes et Agriculture

Situation

01 TERMINEE 20160420

Ministre interrogé

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Ministre répondant

Kris, Peeters, CD&V,
Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

Compte rendu intégral

c0631, P.1
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Michel de Lamotte - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Griet Smaers - CD&V
Rita Gantois - N-VA
Vote : 20/04/2016 82(+) 60(-) 0(0) = 142
Document Motion   54M00208
Descripteurs EurovocDISTRIBUTION D'ENERGIE | POLITIQUE ENERGETIQUE | POLITIQUE TARIFAIRE | PRIX DE L'ENERGIE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Analyse des annales I5400208

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