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Interpellation N° : I5400210


Législature54
Session 201620170

Titre

Interpellation de M. Emir Kir au Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les droits fondamentaux des passagers clandestins des 0navires" (n° 210).

Auteur(s)

Emir, Kir, PS,

Date d'annonce en plénière 04/05/2017
Date discussion 28/06/2017

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20170706

Ministre interrogé

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Ministre répondant

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Compte rendu intégral

c0698, P.32
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Emir Kir - PS

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Sarah Smeyers - N-VA
Vote : 06/07/2017 75(+) 61(-) 1(0) = 137
Document Motion   54M00210
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | MIGRATION ILLEGALE | NAVIGATION MARITIME | POLITIQUE MIGRATOIRE
Analyse des annales I5400210

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