.

Interpellation N° : I5400239


Législature54
Session 201720180

Titre

Interpellation de Monsieur Georges Dallemagne au ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges sur "le survol de Bruxelles" (n° 239).

Question de Mme Karine Lalieux au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "le survol de Bruxelles" (n° 22143).

Question de M. Benoit Hellings au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges, sur "la réponse du gouvernement au jugement du tribunal de première instance de Bruxelles condamnant l'État belge à faire cesser les violations de l'arrêté bruit de la Région de Bruxelles-Capitale" (n° 22656).

Auteur(s)

Georges, Dallemagne, cdH,
Karine, Lalieux, PS,
Benoit, Hellings, Ecolo-Groen,

Date d'annonce en plénière 30/11/2017
Date discussion 19/12/2017

Réunion

Infrastructure, Communications et Entreprises publiques

Situation

01 TERMINEE 20180111

Ministre interrogé

François, Bellot, MR,
Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Compte rendu intégral

c0787
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Georges Dallemagne - cdH

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Jean-Jacques Flahaux - MR
Vote : 11/01/2018 78(+) 57(-) 0(0) = 135
Document Motion   54M00239
Descripteurs EurovocAEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLLUTION ACOUSTIQUE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BRUIT | JUGE | AVION
Analyse des annales I5400239

Fiche complète