Interpellation N° : I5400245
| Législature | 54 |
| Session | 201720180 |
Titre | Interpellation de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 245). Interpellation de Mme Monica De Coninck au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 246). Interpellation de M. Benoit Hellings au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 247). Interpellation de M. Georges Dallemagne au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 248). |
Auteur(s) |
  Julie, Fernandez Fernandez, PS,
Monica, De Coninck, sp.a,
Benoit, Hellings, Ecolo-Groen,
Georges, Dallemagne, cdH,
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| Remarque | I5400245, urgence demandée/spoedbehandeling gevraagd |
| Date d'annonce en plénière | 11/01/2018 |
| Date discussion | 22/12/2017 |
Réunion | Intérieur, Affaires générales et Fonction publique |
Situation | 01 TERMINEE 20180111 |
Ministre interrogé |
Theo, Francken, N-VA, |
| Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Compte rendu intégral |
c0791 |
| Motion 1. | MOTION DE MEFIANCE/SUFFRAGES
Julie Fernandez Fernandez - PS
Olivier Maingain - DéFI
Georges Dallemagne - cdH |
| Motion 2. | MOTION DE RECOMMANDATION
Jean-Marc Nollet - Ecolo-Groen
Benoit Hellings - Ecolo-Groen
Wouter De Vriendt - Ecolo-Groen |
| Motion 3. | MOTION PURE ET SIMPLE
Sarah Smeyers - N-VA Vote : 11/01/2018 78(+) 61(-) 0(0) = 139 |
| Document Motion |
54M00245 |
| Descripteurs Eurovoc | DROITS DE L'HOMME | EXPULSION | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | SOUDAN | MIGRATION ILLEGALE | MINISTRE | TORTURE | ASILE POLITIQUE | CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Analyse des annales | I5400245 |
Fiche complète |