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Interpellation N° : I5400245


Législature54
Session 201720180

Titre

Interpellation de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 245).

Interpellation de Mme Monica De Coninck au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 246).

Interpellation de M. Benoit Hellings au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 247).

Interpellation de M. Georges Dallemagne au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 248).

Auteur(s)

Julie, Fernandez Fernandez, PS,
Monica, De Coninck, sp.a,
Benoit, Hellings, Ecolo-Groen,
Georges, Dallemagne, cdH,

Remarque I5400245, urgence demandée/spoedbehandeling gevraagd
Date d'annonce en plénière 11/01/2018
Date discussion 22/12/2017

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20180111

Ministre interrogé

Theo, Francken, N-VA,
Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur

Compte rendu intégral

c0791
Motion 1. MOTION DE MEFIANCE/SUFFRAGES
Julie Fernandez Fernandez - PS
Olivier Maingain - DéFI
Georges Dallemagne - cdH

Motion 2. MOTION DE RECOMMANDATION
Jean-Marc Nollet - Ecolo-Groen
Benoit Hellings - Ecolo-Groen
Wouter De Vriendt - Ecolo-Groen

Motion 3. MOTION PURE ET SIMPLE
Sarah Smeyers - N-VA
Vote : 11/01/2018 78(+) 61(-) 0(0) = 139
Document Motion   54M00245
Descripteurs EurovocDROITS DE L'HOMME | EXPULSION | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | SOUDAN | MIGRATION ILLEGALE | MINISTRE | TORTURE | ASILE POLITIQUE | CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Analyse des annales I5400245

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