Interpellation N° : I5400245
Législature | 54 |
Session | 201720180 |
Titre | Interpellation de Mme Julie Fernandez Fernandez au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 245). Interpellation de Mme Monica De Coninck au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 246). Interpellation de M. Benoit Hellings au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 247). Interpellation de M. Georges Dallemagne au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur sur "les rapatriements vers le Soudan" (n° 248). |
Auteur(s) |
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Remarque | I5400245, urgence demandée/spoedbehandeling gevraagd |
Date d'annonce en plénière | 11/01/2018 |
Date discussion | 22/12/2017 |
Réunion | Intérieur, Affaires générales et Fonction publique |
Situation | 01 TERMINEE 20180111 |
Ministre interrogé |
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Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur | |
Compte rendu intégral |
c0791 |
Motion 1. | MOTION DE MEFIANCE/SUFFRAGES ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Motion 2. | MOTION DE RECOMMANDATION ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Motion 3. | MOTION PURE ET SIMPLE ![]() ![]() Vote : 11/01/2018 78(+) 61(-) 0(0) = 139 |
Document Motion |
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Descripteurs Eurovoc | DROITS DE L'HOMME | EXPULSION | MIGRATION DE RETOUR | POLITIQUE MIGRATOIRE | REFUGIE | SOUDAN | MIGRATION ILLEGALE | MINISTRE | TORTURE | ASILE POLITIQUE | CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Analyse des annales | I5400245 |
Fiche complète |