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Interpellation N° : I5400251


Législature54
Session 201720180

Titre

Interpellation de Mme Barbara Pas au ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges sur "les échanges de permis de conduire étrangers contre des permis belges" (n° 251).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 22/02/2018
Date discussion 21/03/2018

Réunion

Infrastructure, Communications et Entreprises publiques

Situation

01 TERMINEE 20180329

Ministre interrogé

François, Bellot, MR,
Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Compte rendu intégral

c0852, P.11
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Jean-Jacques Flahaux - MR
Vote : 29/03/2018 105(+) 21(-) 1(0) = 127
Document Motion   54M00251
Descripteurs EurovocEUROPE | PERMIS DE CONDUIRE | POLITIQUE DES TRANSPORTS | SECURITE ROUTIERE | FORMALITE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres PAYS ETRANGER
Analyse des annales I5400251

Fiche complète