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Interpellation N° : I5400274


Législature54
Session 201720180

Titre

Interpellation de madame Barbara Pas au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments sur "le rapport linguistique du vice-gouverneur de Bruxelles pour l'année 2017 concernant les irrégularités linguistiques constatées dans les administrations locales bruxelloises" (n° 274).

Auteur(s)

Barbara, Pas, VB,

Date d'annonce en plénière 27/06/2018
Date discussion 19/09/2018

Réunion

Intérieur, Affaires générales et Fonction publique

Situation

01 TERMINEE 20180926

Ministre interrogé

Jan, Jambon, N-VA,
Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Compte rendu intégral

c0961, P.61
Motion 1. MOTION DE RECOMMANDATION
Barbara Pas - VB

Motion 2. MOTION PURE ET SIMPLE
Koenraad Degroote - N-VA
Vote : 26/09/2018 99(+) 25(-) 2(0) = 126
Document Motion   54M00274
Descripteurs EurovocADMINISTRATION LOCALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | NOMINATION DU PERSONNEL | EMPLOI DES LANGUES
Analyse des annales I5400274

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