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Document parlementaire 54K1061

Proposition de loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire, en ce qui concerne le début de l'obligation scolaire.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1061/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1061001   453 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 04/05/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/05/2015
Date de distribution 05/05/2015
Date d'envoi 13/05/2015
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Député actuel Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Commentaire DEBUT DE L'OBLIGATION SCOLAIRE
Date de fin 14/03/2019
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [439 Kb] 24/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Fabienne, Winckel PS (AUTEUR)
Député actuel Paul-Olivier, Delannois PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
 
003  [541 Kb] 17/05/2018 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 17/05/2018
N°S 62.492/VR/1,62.493/VR/1, 62.494/VR/1, 62.495/VR/1 ET 62.496/VR/1
 
004  [413 Kb] 13/03/2019 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/03/2019
Auteur(s) Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K51/5-2018/2019
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K0051001 (443 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K1075001 (465 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dierick, Leen CD&V
Calendrier 24/10/2017   EN DISCUSSION
24/10/2017   EN REUNION
22/01/2019   EN DISCUSSION
19/02/2019   EN DISCUSSION
19/02/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1061004   13/03/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2019   EN DISCUSSION
14/03/2019   EN REUNION
14/03/2019   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 16/11/2017   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 04/05/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P541061
Descripteur Eurovoc principal ENSEIGNEMENT
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

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