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Document parlementaire 54K1265

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, modifiant le régime de la réduction d'impôts pour revenus de remplacement.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 15/07/2015
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1265/001-2014/2015-0
Document Chambre   54K1265001   445 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2014/2015-0
Date de dépôt 15/07/2015
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/07/2015
Date de distribution 15/07/2015
Date d'envoi 24/07/2015
Auteur(s) Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Député actuel Eric, Massin PS (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
Député actuel Alain, Mathot PS (AUTEUR)
Député actuel Peter, Vanvelthoven sp.a (AUTEUR)
Commentaire REDUCTION D'IMPOTS POUR REVENUS DE REMPLACEMENT
Sous-documents
002  [412 Kb] 04/10/2017 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 04/10/2017
Auteur(s) Député actuel Luk, Van Biesen Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van Biesen, Luk Open Vld
Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 20/09/2017   EN DISCUSSION
20/09/2017   EN REUNION
20/09/2017   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K1265002   04/10/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/10/2017   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/07/2015   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteurs Eurovoc CONGE PAYE | DEDUCTION FISCALE | IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES | IMPOT DIRECT | IMPOT SUR LE REVENU | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres REVENU DE REMPLACEMENT | PENSIONS

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