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Document parlementaire 54K1776

Proposition de résolution visant à lutter contre la torture, pour le soutien aux victimes et pour la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York le 10 décembre 1984.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2016
Documents principaux 00/000-K1776/001-2015/2016-0
Document Chambre   54K1776001   463 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2015/2016-0
Date de dépôt 20/04/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/04/2016
Date de distribution 20/04/2016
Date d'envoi 28/04/2016
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION CONTRE TORTURE, PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS
Sous-documents
002  [410 Kb] 11/02/2019 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2019
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TORTURE
Descripteurs Eurovoc CONVENTION ONU | DROITS DE L'HOMME | TRAITEMENT CRUEL ET DEGRADANT | TORTURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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