.

Document parlementaire 54K2243

Proposition de résolution visant à clarifier et à abroger le régime des pensions octroyées aux anciens collaborateurs militaires belges du régime national-socialiste allemand durant la Seconde Guerre mondiale.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 22/12/2016
Documents principaux 00/000-K2243/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2243001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 22/12/2016
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2017
Date de distribution 29/12/2016
Date d'envoi 12/01/2017
Auteur(s) Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Député actuel Daniel, Senesael PS (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Commentaire ALLEMAGNE - PENSIONS OCTROYEES AUX ANCIENS COLLABORATEURS MILITAIRES
Sous-documents
002  [410 Kb] 13/01/2017 ADDENDUM
Date de distribution 16/01/2017
 
003  [411 Kb] 29/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 29/05/2018
 
004  [439 Kb] 11/12/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 09/01/2019
Auteur(s) Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Alain, Top sp.a (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Calendrier 21/02/2017   EN DISCUSSION
21/02/2017   EN REUNION
28/03/2017   EN DISCUSSION
09/05/2017   EN DISCUSSION
08/01/2019   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GUERRE | ALLEMAGNE | NATIONAL-SOCIALISME | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SECONDE GUERRE MONDIALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions