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Document parlementaire 54K2475

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 16/05/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2475/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2475001   589 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 16/05/2017
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/05/2017
Date de distribution 19/05/2017
Date d'envoi 18/05/2017
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Commentaire FOOTBALL PROFESSIONNEL BELGE - LOI FOOTBALL - ACTUALISATION
Sous-documents
002  [547 Kb] 28/09/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 04/10/2017
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Thiébaut, Eric PS
Calendrier 31/05/2017   EN DISCUSSION
31/05/2017   EN REUNION
20/06/2017   EN DISCUSSION
21/06/2017   EN DISCUSSION
03/10/2017   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/05/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 18/05/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/05/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542475
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | MANIFESTATION SPORTIVE | ORGANISATION SPORTIVE

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