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Document parlementaire 54K2683

Proposition de résolution concernant l'évolution et la modernisation du cadre de réserve des forces armées.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2017
Documents principaux 00/000-K2683/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2683001   476 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/2017
Date de distribution 03/10/2017
Date d'envoi 05/10/2017
Auteur(s) Député actuel Damien, Thiéry MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Friart MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [409 Kb] 18/01/2018 ADDENDUM
Date de distribution 19/01/2018
 
003  [422 Kb] 29/06/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/2018
Auteur(s) Député actuel Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
Député actuel Jacques, Chabot PS (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
 
004  [410 Kb] 05/07/2018 ADDENDUM
Date de distribution 10/07/2018
 
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Yüksel, Veli CD&V
Calendrier 04/07/2018   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE | ARMEE DE RESERVE | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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