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Document parlementaire 54K2684

Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2017
Documents principaux 00/000-K2684/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2684001   562 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 02/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [409 Kb] 25/10/2017 ADDENDUM
Date de distribution 27/10/2017
 
003  [431 Kb] 26/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 06/11/2017
Auteur(s) Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SANCTION INTERNATIONALE | VENEZUELA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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