.

Document parlementaire 54K2684

Proposition de résolution relative à la prise de sanctions à l'encontre du régime vénézuélien.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 28/09/2017
Documents principaux 00/000-K2684/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2684001   562 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 28/09/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 02/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Annemie, Turtelboom Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Quickenborne Open Vld (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | SANCTION INTERNATIONALE | VENEZUELA | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions