.

Document parlementaire 54K2685

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2685/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2685001   1191 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 04/10/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 06/10/2017
Date d'envoi 04/10/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ANNEE 2017 - DEUXIEME AJUSTEMENT
Sous-documents
002  [419 Kb] 17/10/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 18/10/2017
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel David, Clarinval MR (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Calomne, Gautier MR
Gilkinet, Georges Ecolo-Groen
Calendrier 17/10/2017   EN DISCUSSION
17/10/2017   EN REUNION
17/10/2017   ADOPTE
Compétence 04/10/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions