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Document parlementaire 54K2686

Proposition de résolution relative au contrôle du démarchage téléphonique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2017
Documents principaux 00/000-K2686/001-2016/2017-0
Document Chambre   54K2686001   511 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2016/2017-0
Date de dépôt 04/10/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2017
Date de distribution 04/10/2017
Date d'envoi 19/10/2017
Auteur(s) Député actuel Michel, de Lamotte cdH (AUTEUR)
Député actuel Benoît, Lutgen cdH (AUTEUR)
Sous-documents
002  [461 Kb] 23/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Député actuel Karine, Lalieux PS (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Lalieux, Karine PS
Calendrier 17/04/2018   EN DISCUSSION
17/04/2018   EN REUNION
23/05/2018   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal TELEPHONE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | MERCATIQUE | TELEPHONE | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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