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Document parlementaire 54K2759

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile, fait à Bruxelles le 5 février 2015.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/12/2017
Date de la loi 26/01/2018
Date moniteur 07/03/2018
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-K2759/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2759001   809 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 07/11/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/11/2017
Date d'envoi 07/11/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD BELGIQUE - LUXEMBOURG - SECURITE CIVILE
Date de fin 21/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [493 Kb] 07/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2017
Auteur(s) Député actuel Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR)
 
003  [409 Kb] 07/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2017
 
004  [428 Kb] 21/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/01/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Crusnière, Stéphane PS
Calendrier 06/12/2017   EN DISCUSSION
06/12/2017   EN REUNION
06/12/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2759002   07/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2017   EN DISCUSSION
20/12/2017   EN REUNION
21/12/2017   ADOPTE
Compétence 07/11/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542759
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc LUXEMBOURG | PROTECTION CIVILE | ACCORD INTERNATIONAL | RESPONSABILITE CIVILE | SECURITE PUBLIQUE

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