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Document parlementaire 54K2765

Projet de loi portant modification de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 14/12/2017
Date de la loi 21/12/2017
Date moniteur 29/12/2017
Moniteur n° 312
Documents principaux 00/000-K2765/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2765001   897 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/11/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 24/11/2017
Date d'envoi 24/11/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Date de fin 14/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [417 Kb] 29/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
 
003  [574 Kb] 06/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [456 Kb] 06/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/12/2017
 
005  [458 Kb] 14/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 20/12/2017
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Vanden Burre, Gilles Ecolo-Groen
Calendrier 28/11/2017   EN DISCUSSION
28/11/2017   EN REUNION
28/11/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2765003   06/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   ADOPTE
Compétence 24/11/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542765
Descripteur Eurovoc principal PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

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Aperçu chronologique des réunions