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Document parlementaire 54K2776

Proposition de résolution relative à l'exécution de la peine de mort à l'encontre du professeur Ahmadreza Djalali en Iran

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2017
Vote Chambre 14/12/2017
Documents principaux 00/000-K2776/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2776001   458 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 16/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2017
Date de distribution 23/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel An, Capoen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de fin 14/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [423 Kb] 27/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 30/11/2017
Auteur(s) Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Philippe, Blanchart PS (AUTEUR)
Député actuel Gwenaëlle, Grovonius PS (AUTEUR)
 
003  [429 Kb] 29/11/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 05/12/2017
Auteur(s) Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Dirk, Van der Maelen sp.a (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel Peter, Luykx N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
Député actuel Benoit, Hellings Ecolo-Groen (AUTEUR)
 
004  [409 Kb] 30/11/2017 ADDENDUM
Date de distribution 01/12/2017
 
005  [533 Kb] 08/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 08/12/2017
Auteur(s) Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
 
006  [447 Kb] 08/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 08/12/2017
 
007  [426 Kb] 14/12/2017 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2017
Auteur(s) Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel An, Capoen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Tim, Vandenput Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
Pas un député actuellementStéphane, Crusnière PS (AUTEUR) 
Député actuel Fatma, Pehlivan sp.a (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR)
 
008  [451 Kb] 14/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2017
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2775001 (450 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 29/11/2017   EN DISCUSSION
29/11/2017   EN REUNION
29/11/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2776005   08/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
14/12/2017   EN DISCUSSION
14/12/2017   EN REUNION
14/12/2017   ADOPTE
Incident 23/11/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P542776
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | PEINE DE MORT | ETAT DE DROIT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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Aperçu chronologique des réunions