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Document parlementaire 54K2793

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États Membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/12/2017
Documents principaux 00/000-K2793/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2793001   727 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 23/11/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 30/11/2017
Date d'envoi 23/11/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE PARTENARIAT STRATEGIQUE UE - CANADA
Date de fin 21/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [514 Kb] 07/12/2017 RAPPORT
Date de distribution 14/12/2017
Auteur(s) Député actuel Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR)
 
003  [411 Kb] 07/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2017
 
004  [427 Kb] 21/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/01/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Flahaux, Jean-Jacques MR
Calendrier 06/12/2017   EN DISCUSSION
06/12/2017   EN REUNION
06/12/2017   ADOPTE
Rapport   54K2793002   07/12/2017  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2017   EN DISCUSSION
20/12/2017   EN REUNION
21/12/2017   ADOPTE
Compétence 23/11/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542793
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE | CANADA

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