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Document parlementaire 54K2797

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2797/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2797001   1310 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/11/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/12/2017
Date d'envoi 24/11/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE 2016
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 24/11/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT

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