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Document parlementaire 54K2797

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2016 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 19/04/2018
Date de la loi 25/05/2018
Date moniteur 15/06/2018
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K2797/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2797001   1310 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 24/11/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 01/12/2017
Date d'envoi 24/11/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire APPROBATION COMPTE GENERAL DE L'ADMINISTRATION GENERALE 2016
Date de fin 19/04/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [409 Kb] 23/03/2018 FARDE
Date de distribution 23/03/2018
 
003  [1282 Kb] 28/03/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2018
 
004  [1289 Kb] 19/04/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier 21/03/2018   EN DISCUSSION
21/03/2018   EN REUNION
21/03/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 21/03/2018   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2018   EN DISCUSSION
19/04/2018   EN REUNION
19/04/2018   ADOPTE
Compétence 24/11/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P542797
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET DE L'ETAT

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