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Document parlementaire 54K2800

Proposition de résolution visant à limiter le nombre de collaborateurs des anciens ministres et secrétaires d'État.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2800/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2800001   437 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire COLLABORATEURS ANCIENS MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETAT - LIMITATION
Sous-documents
002  [419 Kb] 30/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2018
Auteur(s) Député actuel Karin, Temmerman sp.a (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2595001 (455 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Van Peteghem, Vincent CD&V
Calendrier 30/05/2018   EN DISCUSSION
30/05/2018   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal GOUVERNEMENT
Descripteurs Eurovoc GOUVERNEMENT | MINISTRE | PERSONNEL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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