.

Document parlementaire 54K2801

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2801/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2801001   87 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - TRAVAIL DES COMMISSIONS
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [527 Kb] 22/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 23/05/2018
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
 
003  [434 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
004  [444 Kb] 29/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2018
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
 
005  [473 Kb] 17/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/07/2018
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2806001 (432 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2801002   22/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542801
Descripteur Eurovoc principal STATUT DES PARLEMENTAIRES
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions