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Document parlementaire 54K2801

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants concernant la participation des députés au travail des commissions.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2801/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2801001   87 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - TRAVAIL DES COMMISSIONS
Sous-documents
002  [527 Kb] 22/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 23/05/2018
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
 
003  [434 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
004  [444 Kb] 29/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2018
Auteur(s) Député actuel Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel Olivier, Maingain DéFI (AUTEUR)
Député actuel Véronique, Caprasse DéFI (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2806001 (432 Kb)
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2801002   22/05/2018  
Analyse des interventions P542801
Descripteur Eurovoc principal STATUT DES PARLEMENTAIRES
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT | STATUT DES PARLEMENTAIRES
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions