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Document parlementaire 54K2803

Proposition visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des représentants un article relatif au registre des lobbies.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Vote Chambre 19/07/2018
Documents principaux 00/000-K2803/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2803001   439 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - REGISTRE DES LOBBIES
Date de fin 19/07/2018
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [506 Kb] 25/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Député actuel Rita, Bellens N-VA (AUTEUR)
 
003  [446 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
004  [444 Kb] 17/07/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 25/07/2018
Auteur(s) Député actuel Veerle, Wouters Vuye&Wouters (AUTEUR)
Député actuel Hendrik, Vuye Vuye&Wouters (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PTB-GO! (AUTEUR)
Député actuel Marco, Van Hees PTB-GO! (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  54K2818001 (432 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Bellens, Rita N-VA
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2803002   25/05/2018  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2018   EN DISCUSSION
17/07/2018   EN REUNION
19/07/2018   ADOPTE
Analyse des interventions P542803
Descripteur Eurovoc principal GROUPE D'INTERET
Descripteurs Eurovoc GROUPE D'INTERET | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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