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Document parlementaire 54K2805

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants et du Règlement relatif aux comptes rendus intégral, provisoire et analytique des réunions de la Chambre des représentants, en ce qui concerne le rapport numérique.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2805/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2805001   440 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - RAPPORT NUMERIQUE
Sous-documents
002  [491 Kb] 25/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
 
003  [428 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur De Coninck, Monica sp.a
Calendrier 02/05/2018   EN DISCUSSION
02/05/2018   EN REUNION
02/05/2018   ADOPTE
Rapport   54K2805002   25/05/2018  
Analyse des interventions P542805
Descripteur Eurovoc principal DOCUMENT PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT PARLEMENTAIRE | SUPPORT ENREGISTRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions