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Document parlementaire 54K2807

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le suivi des matières européennes.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2807/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2807001   464 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Emmanuel, Burton MR (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - SUIVI MATIERES EUROPEENNES
Sous-documents
002  [413 Kb] 16/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 18/05/2018
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
 
003  [408 Kb] 16/05/2018 ADDENDUM
Date de distribution 17/05/2018
 
004  [505 Kb] 05/06/2018 RAPPORT
Date de distribution 06/06/2018
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
 
005  [436 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 16/05/2018   EN DISCUSSION
16/05/2018   EN REUNION
16/05/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2807004   05/06/2018  
Analyse des interventions P542807
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions