.

Document parlementaire 54K2814

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la date de dépôt de la déclaration des mandats, fonctions et professions et de la déclaration de patrimoine.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2814/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2814001   434 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Brecht, Vermeulen N-VA (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - DATE DE DEPOT DE LA DECLARATION DES MANDATS
Sous-documents
002  [419 Kb] 02/05/2018 AMENDEMENT
Date de distribution 03/05/2018
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
 
003  [488 Kb] 25/05/2018 RAPPORT
Date de distribution 25/05/2018
Auteur(s) Député actuel Richard, Miller MR (AUTEUR)
 
004  [421 Kb] 11/06/2018 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/06/2018
 
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Miller, Richard MR
Calendrier 16/05/2018   EN DISCUSSION
16/05/2018   EN REUNION
16/05/2018   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   54K2814003   25/05/2018  
Analyse des interventions P542814
Descripteur Eurovoc principal MANDAT ELECTIF
Descripteurs Eurovoc MANDAT ELECTIF | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions