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Document parlementaire 54K2818

Proposition de modification de l'article 28 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2017
Documents principaux 00/000-K2818/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2818001   432 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 29/11/2017
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 07/12/2017
Date de distribution 23/01/2018
Date d'envoi 07/12/2017
Auteur(s) Député actuel Monica, De Coninck sp.a (AUTEUR)
Député actuel André, Frédéric PS (AUTEUR)
Député actuel Gautier, Calomne MR (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon CD&V (AUTEUR)
Député actuel Vincent, Van Peteghem CD&V (AUTEUR)
Député actuel Katja, Gabriëls Open Vld (AUTEUR)
Député actuel Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen (AUTEUR)
Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE - ARTICLE 28 - AUDITIONS
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET DE LA RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GROUPE D'INTERET
Descripteurs Eurovoc GROUPE D'INTERET | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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