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Document parlementaire 54K2820

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2018.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2017
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 21/12/2017
Date de la loi 22/12/2017
Date moniteur 17/01/2018
Moniteur n° 012
Documents principaux 00/000-K2820/001-2017/2018-0
Document Chambre   54K2820001   436 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 2017/2018-0
Date de dépôt 05/12/2017
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 05/12/2017
Date d'envoi 05/12/2017
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE 2018
Date de fin 21/12/2017
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [411 Kb] 11/12/2017 FARDE
Date de distribution 11/12/2017
 
003  [409 Kb] 11/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2017
 
004  [425 Kb] 21/12/2017 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/01/2018
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 07/12/2017   EN DISCUSSION
07/12/2017   EN REUNION
07/12/2017   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 07/12/2017   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
20/12/2017   EN DISCUSSION
20/12/2017   EN REUNION
21/12/2017   ADOPTE
Incident 07/12/2017   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 05/12/2017   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74   Le Gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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